Il ne reste que quelques semaines aux contribuables pour déclarer leurs revenus fonciers et s’acquitter des obligations fiscales de février 2025 afin d’éviter les sanctions liées à l’absence de déclaration et de paiement.

Selon l’article 154 bis du Code Général des Impôts, les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers doivent soumettre leur déclaration avant le 1er mars, précisant les détails du bien et les revenus locatifs annuels. Les investisseurs opérant via Booking et Airbnb sont également tenus de déclarer leurs revenus issus de la location, soumis à l’impôt sur le revenu, et de tenir des registres détaillés de leurs revenus fonciers.

La loi impose aux personnes morales et physiques versant des loyers à des particuliers de déposer une déclaration annuelle avant le 1er mars, précisant le nom du propriétaire, l’emplacement du bien, son contenu, son numéro d’enregistrement fiscal, ainsi que les montants totaux des loyers perçus et de l’impôt retenu à la source.

Les récents contrôles menés par la Direction Générale des Impôts ont révélé que l’activité de location saisonnière, qu’elle soit exercée directement ou via des plateformes numériques, ne restera plus en dehors du cadre fiscal. Les contrevenants s’exposent à des redressements fiscaux réguliers, ce qui les oblige à régulariser leur situation et à s’acquitter des impôts dus.

Cette régularisation s’inscrit dans le cadre d’une réforme fiscale amorcée par la Loi de Finances 2023, visant à renforcer la conformité fiscale et l’équité, en mettant l’accent sur la déclaration comme première étape essentielle. L’essor du marché de la location, notamment durant la saison estivale, et l’augmentation des investissements dans ce secteur justifient cette nouvelle vigilance fiscale.