Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a exposé les efforts de son ministère pour développer les taxes locales. Il a révélé que « les services du ministère tiennent actuellement des sessions de travail avec divers acteurs concernés par la fiscalité locale, notamment la Direction Générale des Impôts et la Trésorerie Générale du Royaume, afin de poursuivre la réforme des taxes des collectivités territoriales, conformément aux orientations prévues dans la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale. »

Dans le cadre des efforts de numérisation et de simplification des procédures de déclaration et de paiement électronique des taxes locales, et « en partenariat avec les services de la Trésorerie Générale du Royaume », le ministère de l’Intérieur a affirmé la généralisation d’un système d’information intégré pour la gestion des recettes fiscales des collectivités territoriales (GIR-CT). Ce système vise à améliorer la capacité de gestion des collectivités territoriales, permettant ainsi d’extraire des quittances et des déclarations de paiement de manière électronique après recouvrement des recettes. Par ailleurs, le système GIR_Reporting est en cours de développement pour les collectivités territoriales, offrant aux acteurs concernés, notamment les ordonnateurs, la possibilité de suivre les opérations de recouvrement des recettes.

Une réponse écrite à une question sur le « recouvrement des recettes des collectivités territoriales », publiée en parallèle des recommandations issues des « Deuxièmes Assises Nationales sur l’Avancée de la Régionalisation » (organisées à Tanger le week-end dernier sur deux jours), a souligné que « mobiliser les ressources fiscales des collectivités territoriales est l’un des enjeux majeurs à relever dans le cadre du processus de régionalisation avancée, engagé par le Royaume pour permettre à ces collectivités de s’acquitter des missions qui leur incombent légalement. »

Laftit a attiré l’attention de l’équipe parlementaire posant la question, dans sa réponse obtenue par le journal Hespress, sur le fait que « la loi n° 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative aux taxes des collectivités territoriales contient des dispositions visant à développer le système fiscal local pour accroître et dynamiser les recettes des collectivités territoriales. »

Il a souligné que son département a travaillé à « élargir le champ d’application de la taxe d’habitation, de la taxe sur les services communaux et de la taxe sur les terrains urbains non bâtis pour inclure les zones couvertes par les plans d’aménagement », en ajoutant que « la taxe s’applique également aux opérations de lotissement des terrains dans toutes les collectivités. »

Selon les données mises en avant dans la réponse, la révision de la répartition des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation est en cours, avec une augmentation de la part allouée aux budgets des collectivités où ces taxes sont imposées.

L’élargissement de l’assiette fiscale des collectivités territoriales au Maroc inclut « l’extension de la taxe sur les opérations de construction pour couvrir les travaux de rénovation, la régularisation des constructions illégales et les démolitions », ainsi que « l’élargissement de l’application de la taxe sur les véhicules soumis à un contrôle technique, en faveur des préfectures et provinces, en imposant cette taxe lors de chaque contrôle technique réussi, au lieu de se limiter au contrôle annuel. »

Dans le même contexte, le ministre a rappelé qu’« une directive n° 1600/F du 5 mai 2021 concernant l’application de la loi n° 47.06, telle que modifiée par la loi n° 07.20, a été émise pour détailler les modifications introduites par cette loi et simplifier les procédures nécessaires à sa mise en œuvre. »

Déclaration et paiement électroniques

Dans sa réponse, le ministre a indiqué qu’« un cadre réglementaire a été mis en place pour la procédure de déclaration et de paiement électroniques des taxes territoriales, permettant aux contribuables de déposer leurs déclarations et de régler leurs taxes par voie électronique, selon les conditions et modalités définies par le décret n° 2.22.176 du 29 mars 2022 et l’arrêté conjoint des ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances n° 733.22 du 1er avril 2022. »

Par conséquent, poursuit la même source, les services du ministère de l’Intérieur, en partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume, ont élaboré « une plateforme électronique permettant aux contribuables de déposer leurs déclarations et de régler les taxes dues conformément aux dispositions des articles 168 bis et 168 bis deux fois de la loi n° 47.06, et en application de la circulaire conjointe des ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances n° 23965 du 28 décembre 2022. »

Les contribuables ont ainsi accès à cette plateforme pour déposer leurs déclarations relatives aux taxes dues aux collectivités territoriales et les payer par voie électronique, tout en sachant qu’il reste possible de réaliser ces opérations directement auprès des services compétents.