Le Maroc a officiellement entamé la régulation de toutes les activités liées au gaz naturel, notamment le stockage, l’exportation, l’importation, le transport et la distribution. Le ministère de
Le Maroc a officiellement entamé la régulation de toutes les activités liées au gaz naturel, notamment le stockage, l’exportation, l’importation, le transport et la distribution.
Le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable a préparé un projet de loi qui, selon sa note introductive, vise à atteindre les objectifs d’autonomie énergétique, de réduction des émissions de carbone et de développement d’un système de production d’électricité utilisant le gaz naturel comme combustible transitoire. Cela nécessite la mise en place d’un cadre juridique pour promouvoir ce secteur.
Le projet de loi désigne l’opérateur public comme responsable des services publics liés à l’approvisionnement et au stockage du gaz naturel. Il devra garantir un approvisionnement fiable et compétitif, respecter le principe de transparence et d’équité dans la vente en gros, fournir les informations nécessaires aux opérateurs des infrastructures gazières, et définir les capacités de stockage en cohérence avec la politique énergétique nationale.
Le projet de loi impose au gestionnaire des réseaux de transport de respecter les engagements de service public, de garantir l’égalité d’accès des clients aux infrastructures gazières qu’il gère, et d’assurer leur sécurité ainsi que celle des individus. Il doit également connecter les infrastructures de gaz naturel, y compris les installations développées par les détenteurs de concessions d’exploitation des champs gaziers, tout en assurant l’interconnexion des réseaux nationaux et étrangers.
Le gestionnaire des réseaux devra élaborer un programme décennal pour développer les infrastructures gazières en collaboration avec l’administration chargée de l’énergie et après consultation des parties prenantes.
Concernant la distribution et l’approvisionnement, le projet stipule que les autorisations initiales auront une durée maximale de 10 ans, octroyées par l’administration sans possibilité de transfert. Les conditions sont similaires pour l’approvisionnement, où toute entité juridique disposant d’une licence peut exercer cette activité.
Les tarifs du gaz naturel seront calculés conformément aux mécanismes définis par l’administration compétente, prenant en compte les coûts de transport, de stockage, de distribution et d’accès au réseau, ainsi que les marges plafonnées.
En matière de sanctions, le texte prévoit des amendes allant jusqu’à plusieurs millions de dirhams pour les infractions constatées par les officiers de police judiciaire ou les agents de l’administration chargée de l’énergie. Par exemple :
Amine Bennouna, chercheur en énergie, a déclaré que le projet de loi vise principalement à organiser le marché marocain du gaz naturel, un marché encore émergent. Il souligne la nécessité d’une réglementation stricte, car le gaz naturel, bien qu’il puisse remplacer le charbon dans certaines industries comme le ciment, est une ressource dangereuse nécessitant des normes strictes de transport, de stockage, d’importation et de distribution.
Bennouna a également évoqué la concurrence entre les sources d’approvisionnement, notamment entre les champs de Larache et de Tendrara, tout en rappelant que les activités d’exploration restent coûteuses et risquées.
Abdessamad Mellawi, expert international en énergie, a mis l’accent sur l’importance de renforcer les infrastructures pour le gaz naturel, que ce soit pour le stockage ou les pipelines. Il a souligné les retards dans les projets stratégiques identifiés par le récent rapport de la Cour des comptes, en insistant sur l’intégration du gaz dans la production d’électricité et son alignement avec les énergies renouvelables et la stratégie de développement durable à l’horizon 2030.
Ce projet de loi marque une étape importante dans l’organisation du marché marocain du gaz naturel. En mettant l’accent sur la réglementation, la transparence et la durabilité, il vise à garantir la transition énergétique du Maroc tout en répondant aux défis économiques et environnementaux.
